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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE KULTURAPARYSKA.COM
Conditions générales
1. Le site internet www.kulturaparyska.com (« le site ») est géré par l’Association Institut Littéraire Kultura (« l’Association ») ayant son siège à Le Mesnil-le-Roi (FRANCE) et la « Fondation de Kultura Paris » (Fundacja Kultura Paryska) ayant sont siège à Cracovie, au 21/1 rue H. Siemiradzkiego (Pologne).
2. Ce règlement (« Règlement ») détermine les conditions d’utilisation du Site.
3. Ce site concourt à la réalisation des objectifs statutaires de l’Association, il met à disposition des informations concernant l’activité de l’Association ainsi que les événements et projets en cours organisés par l’Association.
4. Le site donne la possibilité de vous abonner à la newsletter (Newsletter) transmise par e-mail au format HTML (actuellement en langue polonaise uniquement).
5. Tous les droits du site sont réservés à l’Association.
6. Les droits aux contenus placés sur le site (textes, photos, éléments graphiques, films, applications, enregistrement) sont réservés à l’Association et/ou des institutions qui, en vertu d’un accord de coopération, ont donné les droits d’utiliser des ressources sur le Site par l’Association.
7. Il est interdit de copier, modifier, publier des contenus, des applications et des bases de données placés sur le Site sans la permission de l’Association.
Newsletter
1. La Newsletter contenant la description d’événements et de projets en cours organisés par la Fondation est envoyée sous forme de lettre électronique à l’adresse du destinateur (actuellement en langue polonaise uniquement).
2. L’utilisation du service de la Newsletter est libre et gratuite.
3. Pour pouvoir bénéficier de la Newsletter il est nécessaire de se connecter au système et de donner une adresse e-mail active.
4. Il est possible de se désabonner de la Newsletter à tout moment. Pour ne plus la recevoir, il suffit de cliquer sur le lien placé en bas des informations envoyées dans chaque newsletter reçue.
Protection des données personnelles
1. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. 2002, N°101, al. 926 avec un changement post.) et à la loi relative aux services fournis par voie électronique du 18 juillet 2002 (J.O. 2002, N°144, al.1204) les données transmises par l’utilisateur dans le cadre des normes de fonctionnement mentionnées dans ce règlement du Site seront utilisées en accord avec les objectifs statutaires et en relation avec le service mis en œuvre.
2. L’utilisation des formes mentionnées ci-dessus est soumise à autorisation pour le traitement des données personnelles.
3. Tout utilisateur du Site a le droit de vérifier le contenu de ses données, de les actualiser, de les supprimer ou de les corriger, mais aussi de recevoir des informations sur la finalité de leur traitement.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. L’utilisateur qui remplit le formulaire d’inscription au Site consent expressément au traitement de ses données par l’administrateur conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 – texte unique de la loi J.O. 2002, N°101)
2. L’utilisateur doit actualiser ses données dans le formulaire des données personnelles dès que celles-ci subissent des changements.
3. Tout utilisateur a le droit de vérifier le contenu de ses données, les corriger ou de demander leur suppression.
4. L’Association est l’administrateur de la base des données des utilisateurs du Site. La base de données est constituée par les données personnelles des utilisateurs du service.
5. L’Association assure que vos données personnelles ne seront pas vendues, partagées ou communiquées à des tiers. L’Association garantit leur confidentialité et qu’elle fera tout son possible pour protéger les données pendant l’inscription conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
6. L’Association récolte des informations liées à l’utilisation des sites et des adresses IP. Ces données sont utilisées par l’administration du Site et elles peuvent être utilisées pour des statistiques – toujours sous forme de données regroupées et générales qui ne permettent pas l’identification des utilisateurs du site.
7. L’Association vous informe que dans certaines parties du site, elle utilise des cookies c’est à dire des fichiers-texte créés sur l’ordinateur de l’utilisateur, lesquels ne permettent pas l’identification des données personnelles de l’Utilisateur.
8. Les cookies sont utilisés pour adapter le contenu et la forme du Site aux besoins individuels des utilisateurs mais aussi pour créer des statistiques relatives à la visualisation de chaque partie du site.
9. Les utilisateurs peuvent supprimer les cookies de leurs ordinateurs ou désactiver la possibilité de garder ces fichiers sur le disque de l’ordinateur en modifiant des paramètres du navigateur.
Mesures finales
1. L’Association se réserve le droit de modifier ce règlement.
2. La non-validité d’une quelconque condition du règlement n’annule pas la validité des autres conditions.
3. L’Association n’endosse pas la responsabilité d’éventuelles coupures dans le fonctionnement du site.
4. Toutes les remarques et suggestions liées à l’utilisation du Site doivent être envoyées à l’adresse mentionnée dans l’onglet « Contact ».